RÈGLEMENT R.V.Q. 138
Règlement sur des travaux de voirie et de mise en place des services d’aqueduc et d’égouts ainsi que d’aménagement de l’intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 5 août 200
En vigueur le 13 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de voirie et de mise en place des services d'aqueduc et d'égouts ainsi que d'aménagement de l'intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris.
Le règlement prévoit une dépense de 800 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de voirie et de mise en place des services d'aqueduc et d'égouts ainsi que d'aménagement de l'intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris sont ordonnés et une dépense de 800 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de voirie et de mise en place des services d'aqueduc et d'égouts ainsi que d'aménagement de l'intersection des boulevards Raymond et Armand-Paris.
Le règlement prévoit une dépense de 800 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
